Va-t-on « obliger les agriculteurs à payer pour réutiliser des semences d’une année sur l’autre » ?

Tout a commencé avec ce tweet de Jonathan Parienté dans la journée :

qui m’a étonnée sur un point : je pensais qu’en France, en pratique, en 2011, « on » n’utilisait pas trop les semences d’une année sur l’autre. Alors j’ai engagé la discussion. Les auteur et RTeur initiaux n’ont plus beaucoup répondu, mais Antoine Blanchard semblait avoir quelques éléments supplémentaires, et surtout, il est allé lire le texte. Ce qui a donné (grâce à l’outil développé par Aaron Swartz, qui marche bien quand il n’y a pas beaucoup d’embranchements, et dont j’attends des développements plus pointus pour mes usages. Oui ça serait bien aussi si je savais insérer des notes de bas de page dans wordpress)  :

Et donc les questions restent entières

1/ Quel est la réalité en France aujourd’hui du resemage de semences ? En nombre de personnes concernées, en nombre et types de variétés concernés, en hectares concernées, en % des revenus concernés. Là je demanderais bien aux sociologues de mon labo.

2/ Même si la question 1 nous disait que c’est une pratique très minoritaire, est-ce que pour le principe, ça pourrait être grave/préoccupant/inquiétant/révoltant ? Là je demanderais bien son avis à Christophe Bonneuil, en tant que chercheur dont les très bons séminaires m’ont fait connaître les COV et bien plus encore, et qui est aussi membre de l’association Fondation Sciences Citoyennes qui doit s’intéresser à ce sujet.

3/ Et la question d’Antoine : était-ce vraiment différent avant ? Qu’est-ce qui change vraiment ?

Voilà, voilà. Encore des questions, et peu de réponses. Classique ;-)

Et tout aussi classiquement, le but, c’est de lancer le débat, de faire appel à VOUS. Oui, vous. À vous !

—–

Quelques liens utiles :

– le lien vers l’article qui était dans le 1er tweet : Agriculture : la réutilisation des semences sera sanctionnée sur lemonde.fr

– le lien vers le texte de la proposition de loi : PROPOSITION DE LOI relative aux certificats d’obtention végétale

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15 réflexions sur “Va-t-on « obliger les agriculteurs à payer pour réutiliser des semences d’une année sur l’autre » ?

  1. Enro dit :

    Bon question ! Un article plus récent du Monde (http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/11/29/pour-les-agriculteurs-ressemer-sa-propre-recolte-sera-interdit-ou-taxe_1610778_3244.html) éclaire la chose :

    1/ « Sur les quelque 5 000 variétés de plantes cultivées dans le commerce, 1 600 sont protégées par un COV. Ces dernières représentent 99 % des variétés cultivées par les agriculteurs », explique Delphine Guey, du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS). Or, environ la moitié des céréales cultivées étaient jusqu’ici ressemées par les agriculteurs, selon la CNDSF (Coordination nationale pour la défense des semences fermières).

    2/ C’est sans doute révoltant… mais moins pire qu’aux Etats-Unis où le COV n’existe pas et où « le brevet interdit complètement aux agriculteurs de ressemer leur récolte, indemnités ou pas »

    3/ La proposition de loi du sénateur UMP Christian Demuynck transpose un règlement européen de 1994 sur la protection des obtentions végétales, jusqu’ici nullement en vigueur en France. Conséquence : les semences de ferme, jusqu’ici tolérées, sont désormais légalisées… à condition de verser une « rémunération aux titulaires des COV » – à savoir aux entreprises de semenciers –, « afin que soit poursuivi le financement des efforts de recherche et que les ressources génétiques continuent d’être améliorées », dit le texte de loi. En sont exemptés les petits agriculteurs produisant moins de 92 tonnes de céréales. En somme, pour Guy Kastler, délégué général du réseau Semences paysannes et membre de la Confédération paysanne, « pour la moitié des espèces cultivées – le soja, les fruits, les légumes… –, il est interdit de réutiliser ses propres graines, et pour l’autre moitié – céréales et plantes fourragères –, il faut payer pour ressemer. »

    Voilà :-)

    • elifsu dit :

      Donc il y a bien un changement…dans le mauvais sens, pour les semences de ferme (selon moi, position purement politique, mais bon, tout est politique, hein :-). J’ai pas compris les moitié-moitié de la Conf’, je vais y réfléchir à tête reposée demain (pas compris pourquoi c’est interdit pour le soja/fruits/légumes, et si c’est nouveau).

      Et c’est quoi les semences-pas-de-ferme ? Tant qu’on y est à se cultiver…

      Et puis je pensais que les règlements européens s’appliquaient automatiquement et directement (sans transposition dans le droit national), j’y comprends plus rien, je vais me coucher.

      • Enro dit :

        Avant c’était le flou. Aujourd’hui on légalise (contre un paiement) pour 21 espèces. Le soja, les fruits, les légumes… qui n’en font pas partie se retrouvent de fait exclues du système légal de semences de ferme.

        Les semences-pas-de-ferme ce sont les semences commerciales vendues par les semenciers.

        Les règlements s’appliquent directement dans le droit national, les directives se transposent (donc l’article fait une erreur ici ?)…

  2. Thierry Stoehr dit :

    Commentaire lu sur une liste de diffusion : faire payer aux industriels la location de la terre où poussent leur semence. Montant : identique à celui réclamé. Réponse du berger à la bergère.

    • Enro dit :

      Les industriels supportent le coût de la terre où ils produisent leur semence. Mais leur faire payer la terre où leurs semences poussent pour une récolte qui ne leur appartient pas, franchement… On ferait aussi payer aux logiciels propriétaires le coût de la CPU ?

  3. Calamity dit :

    J’imagine que tu l’as déjà vu, mais y’a un bon docu sur monsanto: http://video.google.com/videoplay?docid=-8723985684378254371

  4. elifsu dit :

    [Admin] [wordpress] [ralâge] Ah tiens, y a un niveau au delà duquel, tu ne peux plus répondre au commentaire ? Techniquement, ça ne leur coutait rien de permettre de choisir ;(

  5. Jean-no dit :

    Que la pratique de la réutilisation des semences soit rare ne justifie pas de la verrouiller. J’attends le jour où un parlementaire proposera qu’on interdise les brocolis aux adolescents puisque, en général, ils sont plus attirés par le big mac.
    L’agriculture est née le jour où on a compris qu’on pouvait non seulement manger les plantes mais aussi, maîtriser leur culture. Pour moi, cette disposition signifie renoncer symboliquement à 10 000 ans de civilisation. Ceci dit je pense que ça fait un petit temps qu’on a renoncé à la civilisation en tant que chose honorable et belle. Oui je suis grandiloquent. Et alors ? :-)

  6. elifsu dit :

    Réponse à Enro (son commentaire du 30 novembre 2011 01:46)
    1/ ça implique quoi de se retrouver exclu du système légal des semences de ferme : tout est possible et libre, du coup, ou le contraire ?
    2/ je confirme après vérification que les règlements européens n’ont pas besoin d’être transcrits en droit national et qu’il s’agit bien d’un règlement en 1994. Alors je ne comprends pas…La solution serait qu’il ne s’agisse pas d’une transcription ?

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